ARTICLE 1 - OBJET

Les Conditions Générales de Ventes (CGV) décrites ci-dessous détaillent les droits et les obligations de Tit’Perf et de son Client dans le cadre de la vente de prestations de services de préparation physique et de coaching personnalisés. La signature de tout contrat entre Tit’Perf et le Client entrainera l’adhésion du Client et le respect des présentes Conditions Générales de Ventes (CGV).

ARTICLE 2 - DÉFINITION DES TERMES EMPLOYÉS

• Tit’Perf ou l'entreprise désignent le nom commercial de l’entreprise individuelle dénommée Titouan LAURIN, identifiée sous le N°SIRET : 93371204400017, domiciliée au 58 rue des Géraniums – 21160 MARSANNAY-LA-CÔTE, représentée par M. LAURIN Titouan Pierre Jean né le 14/03/2001 à Dijon, spécialisée en préparation physique et coaching personnalisés.
• Le Client désigne tout particulier personne physique ou professionnel passant commande à Tit’Perf.
• Les parties désignent l’ensemble Tit’Perf et le Client
• La séance correspond à une heure (1h00) de prestation de services sauf conditions particulières mises en place avec le Client.
• Le Contrat désigne l’accord des volontés entre Tit’Perf et le Client au moment de la vente d’une prestation.

ARTICLE 3 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente sont partie intégrante du contrat entre le Client et Tit’Perf. Elles sont pleinement opposables au Client qui les a acceptées avant son engagement. L’entreprise se réserve la possibilité de modifier celles-ci, à tout moment par la présentation de la nouvelle version lors de la signature du contrat, ainsi que sa publication sur le site internet titperf.fr. Les CGV applicables sont alors celles étant en vigueur lors de l’accord commun entre les parties. Ces CGV sont consultables sur le site internet à l’adresse suivante : titperf.fr. L’entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher par le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et les accepter sans restriction ni réserve avant de s’engager. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre de l’entreprise à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

ARTICLE 4 - CHAMP D’APPLICATION

Tit’Perf propose des prestations de services dans les domaines de la préparation physique et du coaching personnalisés. Les séances peuvent être effectuées à domicile, en extérieur, ou dans les locaux du club de « l’ASPTT Dijon Football » au 24 rue François Mitterrand – 21850 SAINT-APOLINNAIRE. Les séances pourront être suivies en présentiel, en visio-conférence, ou en distanciel sous forme de séances informatisées envoyées au Client, de manière autonome. Elles peuvent être effectuées par des personnes de tous âges, mineures comprises avec l’accord de leurs représentants légaux. Cependant, le service fourni est soumis à une obligation de moyens. Des facteurs extérieurs aux services proposés par Tit’Perf empêchent la garantie de tout résultat. Les horaires et lieux de ces prestations résulteront d’un commun accord entre les parties au moment de la conclusion du contrat.

ARTICLE 5 - DÉROULEMENT DE LA PRESTATION

• Réservation des séances : La réservation peut se faire par mail à l’adresse titperf@mailbox.org, par appel téléphonique ou par message uniquement via l’application « Signal » au 06 21 56 10 24, ou encore à l’oral en relation directe avec le Client à la suite de quoi un message de confirmation lui sera envoyé. Tout message envoyé à ce numéro par un autre moyen que cette application ne pourra être pris en compte et donc aucune réponse ne sera transmise au Client.
• Durée de la prestation : La séance a une durée par défaut d’une heure (1h00), durée à laquelle la grille tarifaire fait référence. Toute séance inférieure ou supérieure à cette durée sur demande du Client fera l’objet d’un tarif sur devis.
• Zone d’intervention géographique : La zone d’intervention comprend les déplacements de la part de Tit’Perf dans un rayon d’environ 15km autour de la ville de DIJON (21). Le lieu initial défini comme départ de tout déplacement effectué par l’entreprise est localisé au niveau de la Place du Président Wilson, 21000 Dijon. L’accès au visionnage de cette zone est disponible sur le site internet à l’adresse titperf.fr, ou sur demande directe à l’entreprise. Toute séance sollicitée en-dehors de cette zone donnera lieu à une estimation des frais de déplacement dans la catégorie des « Hors tarifs ».

ARTICLE 6 - TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les tarifs des différents services sont indiqués en Euros hors taxes. Tit’Perf se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

• Tarifs initiaux d’une séance : cf grille tarifaire accessible sur titperf.fr
  • Optimisation des performances : individuel 50 à 60€ / collectif 60 à 80€
  • Remise en forme : individuel 40 à 50€ / collectif 50 à 60€
  • Entretien de la forme : individuel 35 à 40€ / collectif 45 à 50€
  • Sport-santé : individuel 35€ / collectif 45€
  • Mode de vie : individuel 20 à 30€ / collectif 30 à 40€
• Tarifs individuels remisés : cf fiche informations complémentaires accessible sur titperf.fr
  • Niveau 1 = Client Or : -10% hors frais de déplacement
  • Niveau 2 = Parrain / Clients Combinés : -15% hors frais de déplacement
  • Niveau 3 = Etudiant / Demandeur d’emploi : -25% hors frais de déplacement
  • Autre = Défraiement : remise du montant des frais de déplacement.
• Frais de déplacement : cf tableau accessible sur titperf.fr ou bien tableaux explicatifs sur demande
  Le calcul des frais de déplacement a été effectué pour des trajets aller-retour en partant de la Place Wilson, 21000 Dijon, pour des distances de 0 à 30km, pour des durées comprises entre 0 et 45mn en voiture. Une destination en dehors de ces estimations fera l’objet d’une proposition sur devis. Le montant des frais d’un déplacement est calculé en deux étapes :
  1. le calcul suivant, frais déplacements = (0,6 x distance) + (10 x temps / 60) 0,60 = frais kilométriques, 10€ = frais de durée, distance = distance la plus élevée de la fourchette correspondante, en kilomètres, temps = durée la plus élevée de la fourchette correspondante, en minute (que l’on divise par 60 pour convertir en heure)
  2. simplification des valeurs en les arrondissant.
• Séance collective (minimum 2 personnes / maximum 6 personnes) : Une séance collective regroupe plusieurs clients réalisant une séance commune de manière simultanée autour d'un thème commun. Le montant de la séance est donc le tarif "Collectif" du thème + frais de déplacement, le tout divisé par le nombre de participants, avec un minimum de 15€ par personne. Au-delà de 6 personnes, le tarif fera l’objet d’une proposition sur devis.
• Les « Hors tarifs » : cf fiche informations complémentaires accessible sur titperf.fr ou bien sur demande. Plusieurs types de séances sont classés dans les hors tarifs : Evènement, séance inférieure ou supérieure à une heure (1h00), et les séances informatisées à réaliser en autonomie sous forme de suivi. Pour celles-ci, la proposition du tarif se fera exclusivement sur devis.
• Moyens de paiement : le Client a la possibilité de payer par chèque à l’ordre de « EI. Titouan Laurin », ou par virement bancaire devant être effectué à l’IBAN suivant « FR76 4255 9100 0008 0276 9241 575 » (BIC : CCOPFRPPXXX) également affiché sur le bas de la facture ou d’un devis. La Banque correspondante est celle du Crédit Coopératif domiciliée à Dijon.
• Échéances de paiement : le Client devra effectuer le paiement de la totalité de ses séances du mois en cours avant la limite suivante : dernier jour du mois concerné. En cas de retard de paiement, le Client se verra attribuer un avertissement, et si à la suite de celui-ci, le paiement suivant est une nouvelle fois effectué en retard, alors l’entreprise se laissera la possibilité de mettre fin au contrat. Pour les professionnels, en cas de retard de paiement, une pénalité sera calculée sur la base de 3 fois le taux d'intérêt légal, à laquelle s'ajoutera le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € prévue à l'article L.441-6 du code de commerce.

ARTICLE 7 - CONDITIONS RELATIVES A TIT’PERF

L’entreprise s’engage à faire pratiquer le Client en toute sécurité. Elle s’engage à mettre ses connaissances et expériences au service du Client pour répondre le plus précisément possible au besoin du Client et tendre vers l’atteinte de ses objectifs.

ARTICLE 8 - CONDITIONS RELATIVES AU CLIENT

Le Client déclare sur l’honneur ne montrer aucune contre-indication à la pratique d’activités physiques. Dans le cas où le Client aurait été atteint d’une pathologie quelconque datant de moins d’un an, Tit’Perf se réserve la possibilité de demander un certificat médical avant toute signature de contrat. le Client s’engage également durant une séance, à agir seulement et strictement selon les consignes et attentes de Tit’Perf. Dans le cas contraire, pour tout accident survenu pendant une séance en direct (présentiel ou visioconférence), le Client ne pourra tenir pour responsable l’entreprise. De plus, le Client s’engage à prendre connaissance des attentes de l’entreprise et des critères de réalisation pour une séance à effectuer en autonomie. Dans le cas contraire, pour tout accident survenu pendant une séance en autonomie sans présence de Tit’Perf, le Client ne pourra tenir pour responsable l’entreprise. Le Client accepte de ne communiquer avec Tit’Perf que par mail à l’adresse suivante « titperf@mailbox.org », et par message depuis l’application « Signal » au 06 21 56 10 24. L’entreprise se réserve la possibilité de n’engager aucune réponse si une communication a été établie par un autre canal de diffusion que les deux cités ci-dessus.

ARTICLE 9 - ABSENCE/RETARD, ANNULATION ET SUSPENSION

ARTICLE 10 - RÉSILIATION ANTICIPÉE DE CONTRAT

Tout manquement de l'une ou l'autre des parties aux obligations qu'elle a en charge, en vertu du contrat conclu, entraînera, si bon semble au créancier de l'obligation inexécutée, la résiliation de plein droit du présent contrat, un (1) mois après mise en demeure d'exécuter par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

ARTICLE 11 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’entreprise met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité l’inscription du Client et l’exécution de la prestation, ainsi qu’une analyse statistique. La base légale du traitement de ces données est l’exécution du contrat et l’intérêt légitime de l’entreprise. Les données collectées sont uniquement communiquées à l’entreprise qui ne les diffusera pas à des tiers. le Client est informé des éléments suivants :

• L’identité et les coordonnées du responsable du traitement, dans le cas échéant, l’entreprise telle qu’indiquée en haut des présentes conditions générales de vente.
• La durée de conservation des données est fixée à trois (3) ans.
• Le Client dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, une limitation du traitement relatif à la personne concernée, du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
• Le Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que ces droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés. Pour toute information sur la protection des données personnelles, le Client peut consulter le site de la CNIL : www.CNIL.fr.

ARTICLE 12 - DROIT A L’IMAGE

Lors de la signature du contrat, le Client a la possibilité d’autoriser ou non la diffusion publique de son image ainsi que sa reproduction. Cette autorisation concernant le droit à l’image sera représentée par une case à cocher sur le contrat. En cas d’autorisation accordée par le Client, les images pourront être diffusées à l’avenir sur le site internet titperf.fr, sur les réseaux sociaux, ou auprès d’autres clients directement, dans le but de présenter le travail effectué par l’entreprise, et les potentiels progrès du Client.

ARTICLE 13 - ASSURANCES ET RESPONSABILITÉS

L’entreprise ne s’engage aucunement à atteindre un résultat donné avec le Client. L’entreprise s’engage à mettre toutes ses compétences au profit du Client et à prendre toutes les précautions nécessaires dans le cadre des séances. L’entreprise a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité civile professionnelle, dommages pouvant résulter de l’exécution des prestations mises à sa charge. L’entreprise s’engage à maintenir cette police d’assurance pendant toute la durée du contrat le liant au Client. La responsabilité de l’entreprise ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute commise par lui-même dans l’exécution du contrat et un dommage subi par le Client. Sa responsabilité ne pourra notamment pas être recherchée (sans que cette liste ne soit limitative) en cas d’accident lors d’une séance résultant de l’inobservation par le Client des consignes données, ou en cas d’accident intervenant dans le cadre d’une pratique sportive hors des séances sans respect des conseils donnés en amont par l’entreprise.

14 - LITIGE (MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION, TRIBUNAUX)

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant l’entreprise au moyen des coordonnées suivantes : messagerie électronique titperf@mailbox.org / message via l’application Signal au 0621561024. En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de Tit’Perf ou en l’absence de réponse de l’entreprise dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : Médiateur : Société de la Médiation Professionnelle – Médiateur de la consommation (Adresse : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez / Site : https://mediateur-consommation-smp.fr). Si aucun accord amiable n’a été trouvé entre les parties, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 15 - DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client possède un droit de rétractation de quatorze (14) jours à partir de la date de signature du Contrat. Si le Client atteste vouloir démarrer les séances avant la fin de ce délai, il devra renoncer expressément à ce droit via une case à cocher